Covid 19 : des consignes pour formaliser les renforts RH des ESSMS

Face aux besoins en personnels de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux, la DGCS a diffusé des directives pour faire appel aux renforts.

 

S'organiser dans l'urgence

 

Au-delà de son caractère dramatique, la crise sanitaire liée à la pandémie de covid 19 aura aussi servi de laboratoire d'expériences en matière de ressources humaines dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

 

Il a en effet fallu s'organiser dans l'urgence, parfois avec les moyens du bord mais aussi avec des outils de formalisation fournis par les pouvoirs publics. Des directives relatives aux "mécanismes de renfort RH mobilisables dans le secteur social et médico-social" ont ainsi été diffusées, courant avril 2020, auprès des conseils départementaux, par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS, ministère des Solidarités et de la Santé).

 

Des renforts en personnel

 

Ces consignes visent à "faire face à l'augmentation du nombre de personnes malades nécessitant un accompagnement renforcé" ainsi qu'à "l'accroissement de l'absentéisme pour maladie, garde d'enfant ou exercice du droit de retrait des personnels, et répondre aux besoins particuliers liés à la fermeture des écoles et crèches pour les enfants de la protection de l'enfance".

 

La DGCS détaille donc le fonctionnement des dispositifs de renforts RH sous trois angles :

• les plateformes territoriales mises en place par les agences régionales de santé ;
• les viviers de ressources mobilisables ;
• les outils juridiques nécessaires.

 

Mobiliser les personnels

 

La première tâche des plateformes structurées par les ARS est de "recenser avec précision les besoins d'appui" des structures, par enquête ou contacts téléphoniques avec les responsables des établissements et services.

 

Sur la base de cet état des lieux à court terme (à une semaine ou dans la perspective du déconfinement), elles ont alors pour mission de mettre en adéquation l'offre de renforts avec les besoins, en lien avec les collectivités territoriales.

 

Chaque département est, par exemple, invité "à identifier ses agents susceptibles d'être mobilisés, notamment ceux ayant une moindre activité suite à la situation pandémique (par exemple, les professionnels des crèches, des collèges)". Mais aussi parmi ceux pouvant contribuer "à maintenir le lien social dans les ESSMS, notamment les Ehpad".

 

Différents viviers RH

 

Parmi les viviers de ressources humaines cités par le ministère figurent, pour l'accompagnement social, les personnels de structures en baisse temporaire d'activité. Les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) sont particulièrement ciblés, ayant été "invités à centrer leurs interventions sur les visites prioritaires", avec 30 à 70 % d'activité en moins selon les territoires.

 

Sont aussi concernés les étudiants en travail social – dans le cadre des stages ou de recrutements en CDD – et les travailleurs sociaux en intérim ou retraités, "pour autant qu'ils ne remplissent pas un critère de fragilité au regard du covid", prend soin de préciser la DGCS.

 

Retraités et intérimaires

 

"Par exemple, un ancien éducateur spécialisé ou une assistante sociale à la retraite peuvent intervenir en accompagnement d'une famille d'accueil confinée", avance le ministère.

 

Des modèles de convention de mise à disposition de personnel et d'avenant au contrat de travail sont, enfin, disponibles en annexe du document de la DGCS (disponible en PDF ci-dessous).

 

 

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En savoir plus

Les mécanismes de renfort RH mobilisables dans le secteur social et médico-social, à l’attention des conseils départementaux, document de la DGCS (PDF).

 

 

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