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En quoi consiste la "journée de solidarité" ? © Adobe Stock

Lundi de Pentecôte : à quoi sert la "journée de solidarité" ?

Créée en 2004, la "journée de solidarité" est travaillée mais non payée pour aider à financer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie.

 

Quel est l'objectif ?

 

La journée de solidarité a été instituée en 2004 pour contribuer au financement d'une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie, en réponse aux besoins mis en évidence lors de la dramatique canicule de 2003.

 

En 2019, selon la caisse nationale de solidarité (CNSA), créée pour gérer cette contribution, la journée de solidarité devrait permettre de collecter 2,878 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées.

 

Comment ça marche ?

 

La journée de solidarité est un jour travaillé mais non payé. En contrepartie, les employeurs – publics et privés – doivent verser 0,3 % de la masse salariale : la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA).

 

Fin 2012, le gouvernement a élargi cette participation aux retraités en mettant en place, à partir du 1er avril 2013, la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa).

 

En 2019, toujours selon la CNSA, la journée de solidarité devrait ainsi permettre de collecter :

 

  • plus de deux milliards d’euros au titre de la CSA ;
  • près de 785 millions d’euros au titre de la Casa.

 

Au total, depuis sa création en 2004, la journée de solidarité a rapporté 34,9 milliards d’euros et la Casa, 4,9 milliards d’euros depuis 2013.

 

A quoi sert l'argent récolté ?

 

Voici comment la CNSA prévoit de dépenser les revenus de la journée de solidarité 2019 :

 

  • 1,962 milliard d’euros pour les personnes âgées : fonctionnement et modernisation des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées, participation au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), actions de prévention de la perte d’autonomie (ateliers de sensibilisation, aide à l’acquisition de matériel adapté...) ;
  • 894,7 millions d’euros pour les personnes handicapées : fonctionnement et modernisation des ESMS pour personnes handicapées, participation au financement de la prestation de compensation du handicap (PCH), des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), de lieux d’information et d’accompagnement... ;
  • 15 millions d’euros pour développer l’habitat inclusif (encouragé par la loi Elan de novembre 2018) ;
  • 6,3 millions d’euros pour renforcer l’accompagnement des proches aidants de personnes en perte d’autonomie et soutenir le développement de l’accueil familial.

 

Et, plus précisément :

 

   Infographie © CNSA

 

 

Un jour férié travaillé ?

 

Au début, la loi fixait la journée de solidarité au lundi de Pentecôte, mais la mesure s'est révélée difficile à appliquer dans les entreprises et les établissements.

 

Le caractère férié du lundi de Pentecôte a été rétabli tout en maintenant le principe de la contribution. Plusieurs textes ont précisé la mise en oeuvre de la journée de solidarité en prévoyant notamment que, en l'absence d'accord collectif (d'établissement ou d'entreprise, ou de branche), ses modalités sont définies par l'employeur (autre jour férié, jour travaillé, RTT, journée offerte aux salariés...).

 

Enfin, la contribution solidarité autonomie est versée de la même manière que la cotisation patronale d’assurance maladie.

 

 

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Les articles :

 

En savoir plus

La CNSA et la journée de solidarité
Dispositions du code du travail relatives à la journée de solidarité.
Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et loi du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité.
Article 17 de la loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

 

 

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